CONDITIONS GENERALES D’ADHESION A L\u2019ASSOCIATION EACim
\nET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET EACim<\/h1>\n
EACim est une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 65, avenue du Prado, 13006 Marseille (France), inscrite au r\u00e9pertoire national des associations (RNA), sous le num\u00e9ro W133031573 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019association EACim \u00bb).<\/p>\n
Sur cette page figurent les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui s’appliquent \u00e0 toute connexion au Site Internet (ci-apr\u00e8s \u00ab les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation \u00bb), \u00e0 toute adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim et \u00e0 la souscription aux services de l\u2019association EACim auxquels l’Utilisateur peut avoir acc\u00e8s via le site Internet (ci-apr\u00e8s \u00ab Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion \u00bb).<\/p>\n
ARTICLE 1.\u00a0 OBJET \u2013 OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES D’ADHESION<\/h2>\n1.1.\u00a0\u00a0 \u00a0Objet des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion<\/strong><\/h3>\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion d\u00e9finissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim et de l\u2019abonnement aux services que l\u2019association EACim propose \u00e0 ses adh\u00e9rents (notamment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur espace adh\u00e9rent sur le site internet et \u00e0 tout son contenu).<\/p>\n
1.2.\u00a0\u00a0 \u00a0Opposabilit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion<\/strong><\/h3>\nSauf convention particuli\u00e8re \u00e9crite, les relations entre les Parties sont exclusivement r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion (outre les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du site Internet), qui sont accept\u00e9es sans r\u00e9serve par le Membre Adh\u00e9rent.<\/p>\n
Toute adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim ainsi que toute souscription aux services Adh\u00e9rents EACim implique l’enti\u00e8re acceptation du Membre Adh\u00e9rent aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion, aux statuts, au r\u00e8glement int\u00e9rieur ainsi qu’aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site Internet eacim-ceramic-implantology.com..<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion peuvent faire l’objet de modifications \u00e0 tout moment par EACim, modifications qui seront imm\u00e9diatement applicables d\u00e8s leur publication sur le Site Internet eacim-ceramic-implantology.com.<\/p>\n
En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site Internet, le Membre Adh\u00e9rent d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de contracter, c’est-\u00e0-dire d’\u00eatre majeur non frapp\u00e9 d’incapacit\u00e9.<\/p>\n
En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes CGV et tout autre document \u00e9manant de l’abonn\u00e9, les pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9vaudront.<\/p>\n
ARTICLE 2.\u00a0 CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION A EACim<\/h2>\n2.1.\u00a0 Conditions d’adh\u00e9sion \u00e0 EACim<\/strong><\/h3>\nLes personnes souhaitant adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019association EACim doivent remplir les conditions suivantes :<\/p>\n
\n- avoir eu, avoir ou envisager d’avoir la qualit\u00e9 de professionnel de la sant\u00e9 dentaire (docteurs en m\u00e9decine, chirurgiens-dentistes en exercice ou \u00e0 la retraite), ou autres professionnels de sant\u00e9.<\/li>\n
- accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site internet, les statuts de l\u2019association EACim publi\u00e9s sur le Site Internet et le r\u00e8glement int\u00e9rieur en vigueur au jour de l’adh\u00e9sion disponible sur demande par e-mail \u00e0 l’adresse : contact@eacim-ceramic-implantology.com<\/a><\/li>\n
- payer une cotisation d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association, sous r\u00e9serve des cas de dispense, dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l’article 3 ci-dessous.<\/li>\n<\/ul>\n
2.2. Modalit\u00e9s d’adh\u00e9sion \u00e0 EACim<\/strong><\/h3>\nUne adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim et le cas \u00e9ch\u00e9ant, une souscription \u00e0 ses services Adh\u00e9rents, s’effectue selon les \u00e9tapes suivantes\u00a0 via la site internet : le candidat \u00e0 l’adh\u00e9sion suit la proc\u00e9dure d’adh\u00e9sion d\u00e9crite sur le site et proc\u00e8de au r\u00e8glement de la cotisation d\u2019adh\u00e9sion, si elle est due, par carte bancaire en ligne. La d\u00e9cision d’admission r\u00e9sulte de la confirmation adress\u00e9e au candidat de son adh\u00e9sion par notification e-mail.<\/p>\n
2.3. Dur\u00e9e de l’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019EACim<\/strong><\/h3>\nL’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim vaut pour la dur\u00e9e de l’association, sauf d\u00e9mission du Membre Adh\u00e9rent, d\u00e9c\u00e8s ou exclusion du Membre Adh\u00e9rent, \u00e0 compter de la date de paiement de sa cotisation annuelle d’adh\u00e9sion (sous r\u00e9serve toutefois d’un refus d’adh\u00e9sion du Conseil d’administration), par carte bancaire ou de la date d’encaissement du pr\u00e9l\u00e8vement bancaire du Membre Adh\u00e9rent.<\/p>\n
Les adh\u00e9sions \/ abonnements<\/strong> se renouvellent ensuite par tacite reconduction par p\u00e9riodes annuelles.<\/p>\nARTICLE 3.\u00a0 COTISATIONS ET REGLEMENT DE L\u2019ADHESION<\/h2>\n3.1.\u00a0 Cotisations annuelles et formules d\u2019adh\u00e9sion<\/strong><\/h3>\nLe Membre Adh\u00e9rent est tenu d’acquitter, lors de son adh\u00e9sion initiale, une cotisation annuelle correspondant \u00e0 la formule unique disponible :<\/p>\n
\n- Adh\u00e9sion Dentiste ou professionnel dentaire <\/strong>pour un montant de 180\u20ac pour 365 jours \u00e0 compter de la date d\u2019adh\u00e9sion en ligne (date de la premi\u00e8re facture).<\/li>\n
- Adh\u00e9sion Etudiant <\/strong>ou Assistante dentaire <\/strong>pour un montant de 120\u20ac pour 365 jours \u00e0 compter de la date d\u2019adh\u00e9sion en ligne (date de la premi\u00e8re facture).<\/li>\n<\/ul>\n
3.2.\u00a0 <\/strong>Tarifs et conditions financi\u00e8res<\/strong><\/h3>\nLes tarifs des abonnements sont indiqu\u00e9s sur le site web de l’Association EACim et peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e. En cas de modification des tarifs, les abonn\u00e9s auront alors la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier leur abonnement sans frais suppl\u00e9mentaires si le nouveau tarif ne leur convient pas.<\/p>\n
Voir les modalit\u00e9s de non-reconduction de l\u2019abonnement (cf. article 6.1 ci-dessous).<\/p>\n
3.3.\u00a0 Modes de paiement de l’adh\u00e9sion\/abonnement<\/strong><\/h3>\nL’Association EACim propose le mode de paiement suivant pour les abonnements renouvelables :<\/p>\n
\n- Paiement par carte bancaire<\/strong> : Les abonn\u00e9s peuvent r\u00e9gler leur abonnement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, etc.) en utilisant la plateforme s\u00e9curis\u00e9e STRIPE. Les informations de paiement sont crypt\u00e9es via SSL pour assurer leur confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
3.4.\u00a0 R\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 la souscription de l\u2019abonnement par carte bancaire ou pr\u00e9l\u00e8vement<\/strong><\/h3>\nS\u2019agissant du paiement en ligne par carte bancaire, le paiement est assur\u00e9 par la plateforme s\u00e9curis\u00e9e STRIPE, \u00e9dit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 STRIPE INC. (3180 18th Street, CA 94110 San Francisco), qui int\u00e8gre un proc\u00e9d\u00e9 de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer), qui permet le cryptage des coordonn\u00e9es bancaires du Membre Adh\u00e9rent lors de leur transmission sur le r\u00e9seau.<\/p>\n
Ainsi, l’Association EACim ne stocke pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du num\u00e9ro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les num\u00e9ros de carte bancaire sont trait\u00e9s par STRIPE, et les transactions avec l’Association EACim se font \u00e0 partir de num\u00e9ro d\u2019autorisation, de num\u00e9ro de transaction et d\u2019identifiant commer\u00e7ant. Les coordonn\u00e9es de votre carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le r\u00e9seau.<\/p>\n
Toute commande effectu\u00e9e sur le site https:\/\/eacim-ceramic-implantology.com\/<\/a> implique que le Membre Adh\u00e9rent accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de la plateforme STRIPE. Il est invit\u00e9 \u00e0 en prendre connaissance au moment de la commande, ou sur le lien suivant\u00a0: https:\/\/stripe.com\/fr-FR\/legal<\/a> (contenant le fonctionnement de cette plateforme et des op\u00e9rations de paiement qui peuvent y \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es).<\/p>\n3.5.\u00a0 <\/strong>Dispositions en cas de paiement infructueux<\/strong><\/h3>\nEn cas de paiement infructueux par carte bancaire, et sauf en cas de vol ou d\u2019opposition, notre prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9 STRIPE pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter le paiement jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9gularisation.<\/p>\n
Toutefois, en cas de d\u00e9fauts de paiement r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, et ce quel que soit le mode de paiement choisi, et apr\u00e8s les relances de l’Association EACim rest\u00e9es infructueuses, l’Association EACim se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier l\u2019abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilit\u00e9 de r\u00e9abonnement ult\u00e9rieur pour une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 compter du jour de notification de la r\u00e9siliation.<\/p>\n
ARTICLE 4.\u00a0 CONDITIONS ET MODALITES D’UTILISATION DU SITE INTERNET EACim<\/h2>\n4.1 – Les services fournis par EACim aux membres Adh\u00e9rents<\/strong><\/h3>\nL’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim permet aux Membres Adh\u00e9rents d’acc\u00e9der :<\/p>\n
\n- \u00e0 tous les contenus du site Internet,<\/li>\n
- \u00e0 une Documenth\u00e8que Adh\u00e9rent mettant \u00e0 disposition gratuite des documents r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux Membres Adh\u00e9rents. Le Membre Adh\u00e9rent acc\u00e8de \u00e0 cet espace en se rendant sur son Compte Utilisateur apr\u00e8s avoir renseign\u00e9 ses identifiants.<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019association EACim peut avoir acc\u00e8s \u00e0 cet espace, ce que le Membre Adh\u00e9rent accepte.<\/p>\n
L\u2019association EACim peut modifier les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 ce service ou y mettre fin \u00e0 tout moment, de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire.<\/p>\n
ARTICLE 5.\u00a0 FIN DE L’ADHESION A L\u2019EACim<\/h2>\n5.1 – Les services fournis par EACim aux membres Adh\u00e9rents<\/strong><\/h3>\nConcernant l\u2019abonnement avec tacite reconduction, le Membre Adh\u00e9rent pourra \u00e0 tout moment refuser la conservation de vos donn\u00e9es bancaires et exercer facilement votre droit d\u2019opposition en vue de r\u00e9silier votre abonnement, selon l\u2019une de ces trois m\u00e9thodes :<\/p>\n
1\/ R\u00e9silier un abonnement par courrier postal<\/strong> avec Recommand\u00e9 AR \u00e0 l’adresse suivante : EACim, 65, avenue du Prado, 13006 Marseille (France)<\/p>\n2\/ R\u00e9silier un abonnement en ligne\u00a0:<\/strong> une fois connect\u00e9 et identifi\u00e9, il suffira au Membre Adh\u00e9rent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son page \u00ab\u00a0Mon compte & param\u00e8tres\u00a0\u00bb puis s\u00e9lectionner l\u2019onglet \u00ab Mon Abonnement \u00bb et cliquer sur le lien \u00a0\u00ab Annuler \u00bb.\u00a0 Cette proc\u00e9dure suspendra la commande en cours et nous indiquera que vous souhaitez r\u00e9silier votre contrat.<\/p>\nPour en savoir plus sur cette proc\u00e9dure en ligne, cliquez ICI<\/a><\/p>\n3\/ R\u00e9silier un abonnement en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0<\/strong>: adhesion@eacim-ceramic-implantology.com<\/a>,<\/p>\nDans les trois cas, la demande de r\u00e9siliation devra \u00eatre faite dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois<\/strong> minimum pr\u00e9c\u00e9dant la date d\u2019anniversaire de la souscription \u00e0 l\u2019abonnement (cf. la date de la pr\u00e9c\u00e9dente facture + 365 jours).<\/p>\nEn cas de non-manifestation de la volont\u00e9 de non-reconduction de l\u2019abonnement dans le d\u00e9lai imparti, le nouvel abonnement annuel est d\u00fb.<\/p>\n
5.2 \u2013 <\/strong>D\u00e9lai de traitement de la r\u00e9siliation\u00a0 \u00a0<\/strong><\/h3>\nDans tous les cas, l\u2019association EACim prendra en compte la demande du client dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s maximum. \u00a0La r\u00e9siliation sera effective \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance post\u00e9rieure \u00e0 ce d\u00e9lai.<\/p>\n
ARTICLE 6.\u00a0 DROIT DE RETRACTATION AUX SERVICES EACim<\/h2>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Membre Adh\u00e9rent dispose d’un droit de r\u00e9tractation concernant la souscription aux services Adh\u00e9rents EACim qu’il peut exercer dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de l’adh\u00e9sion auxdits services, sous r\u00e9serve de respecter les deux (2) conditions suivantes :<\/p>\n
\n- notifier l’exercice de cette r\u00e9tractation par e-mail<\/strong> \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante \u00ab contact@eacim-ceramic-implantology.com<\/a> \u00bb ou par courrier postal en renvoyant \u00e0 l’adresse suivante : EACim, 65, avenue du Prado, 13006 Marseille (France), avant l’expiration du d\u00e9lai de 14 jours susvis\u00e9,<\/li>\n
- que, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.121-21-7 du Code de la consommation, les services Adh\u00e9rents ne soient pas pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et que l’ex\u00e9cution de ces services ait commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s de le Membre Adh\u00e9rent et renonciation de ce dernier \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. Ainsi, dans le cadre de la fourniture des services Adh\u00e9rents, le Membre Adh\u00e9rent qui demanderait la pleine ex\u00e9cution des prestations avant la fin du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours, reconna\u00eet renoncer express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n<\/ul>\n
Sous r\u00e9serve des deux conditions susvis\u00e9es, l\u2019association EACim s’engage \u00e0 proc\u00e9der au remboursement du prix de l’adh\u00e9sion du Membre Adh\u00e9rent, sans frais, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle celui-ci a valablement exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation.\u2028Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.121-21-5 du Code de la Consommation, le Membre Adh\u00e9rent qui demande \u00e0 pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des services Adh\u00e9rents, de mani\u00e8re partielle et non totale, avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation peut tout de m\u00eame exercer son droit de r\u00e9tractation. Dans une telle hypoth\u00e8se, l\u2019association EACim est en droit de lui r\u00e9clamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’\u00e0 la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, pour autant que l\u2019association EACim ait recueilli la demande expresse\u00a0du Membre Adh\u00e9rent pour l’ex\u00e9cution dudit service pendant la dur\u00e9e de son droit de r\u00e9tractation.\u2028L’adh\u00e9sion \u00e0 l’association EACim est, quant \u00e0 elle, acquise d\u00e8s validation de celle-ci (apr\u00e8s paiement de la cotisation annuelle d’adh\u00e9sion si elle est due)\u00a0et n’est soumise \u00e0 aucun droit de r\u00e9tractation au sens de l’article L.121-21 du Code de la consommation.<\/p>\n
ARTICLE 7. RESPONSABILITE – GARANTIES<\/h2>\n
L\u2019association EACim est soumise \u00e0 l\u2019obligation de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de ses adh\u00e9rents et utilisateurs du site en plein conformit\u00e9 avec la nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne RGPD, r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es, entr\u00e9 en application le 25 mai 2018. Ce r\u00e8glement est bas\u00e9 sur les 4 principes suivants : le consentement, le droit des personnes, la transparence et la responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Pour plus d\u2019informations sur ce sujet, consultez notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\nL\u2019association EACim est soumise \u00e0 une obligation de moyens dans le cadre des services qu’elle fournit \u00e0 ses Membres Adh\u00e9rents.<\/p>\n
L\u2019association EACim n’accorde aucune garantie \u00e0 l’\u00e9gard des informations transmises ou obtenues par le Membre Adh\u00e9rent dans le cadre de ses services. La responsabilit\u00e9 de l\u2019association EACim ne saurait \u00eatre engag\u00e9e, \u00e0 quelque titre que ce soit, au titre du contenu des informations contenues sur le Site.<\/p>\n
L’utilisation de toutes informations par le Membre Adh\u00e9rent se fait sous sa seule responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de l\u2019association EACim ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommage direct ou indirect r\u00e9sultant de l’utilisation des Consultations juridiques.<\/p>\n
En toute hypoth\u00e8se, dans le cas de mise en cause de la responsabilit\u00e9 de EACim, sa responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e au prix de la Consultation juridique souscrite par le Membre Adh\u00e9rent concern\u00e9.<\/p>\n
ARTICLE 9.\u00a0 DROIT APPLICABLE<\/h2>\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>\n
\n![\"\"](\"https:\/\/eacim-ceramic-implantology.com\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/EACIM-LOGO-200.jpg\")
EACim
\n<\/strong>Association loi du 1er juillet 1901<\/em>
\ninscrite au r\u00e9pertoire national des associations (RNA), sous le num\u00e9ro W133031573<\/em>
\n65, avenue du Prado, 13006 Marseille (France)
\nT\u00e9l. : +33 (0)4 91 53 01 05 \u00a0 –\u00a0\u00a0 Fax : +33 (0)4 91 81 52 64<\/strong>
\ne-mail : contact@eacim-ceramic-implantology.com<\/a><\/strong><\/p>\nCGU \/ CGA – version du 2 mai 2024<\/h5>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion d\u00e9finissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim et de l\u2019abonnement aux services que l\u2019association EACim propose \u00e0 ses adh\u00e9rents (notamment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur espace adh\u00e9rent sur le site internet et \u00e0 tout son contenu).<\/p>\n
1.2.\u00a0\u00a0 \u00a0Opposabilit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion<\/strong><\/h3>\nSauf convention particuli\u00e8re \u00e9crite, les relations entre les Parties sont exclusivement r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion (outre les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du site Internet), qui sont accept\u00e9es sans r\u00e9serve par le Membre Adh\u00e9rent.<\/p>\n
Toute adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim ainsi que toute souscription aux services Adh\u00e9rents EACim implique l’enti\u00e8re acceptation du Membre Adh\u00e9rent aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion, aux statuts, au r\u00e8glement int\u00e9rieur ainsi qu’aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site Internet eacim-ceramic-implantology.com..<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion peuvent faire l’objet de modifications \u00e0 tout moment par EACim, modifications qui seront imm\u00e9diatement applicables d\u00e8s leur publication sur le Site Internet eacim-ceramic-implantology.com.<\/p>\n
En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site Internet, le Membre Adh\u00e9rent d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de contracter, c’est-\u00e0-dire d’\u00eatre majeur non frapp\u00e9 d’incapacit\u00e9.<\/p>\n
En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes CGV et tout autre document \u00e9manant de l’abonn\u00e9, les pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9vaudront.<\/p>\n
ARTICLE 2.\u00a0 CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION A EACim<\/h2>\n2.1.\u00a0 Conditions d’adh\u00e9sion \u00e0 EACim<\/strong><\/h3>\nLes personnes souhaitant adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019association EACim doivent remplir les conditions suivantes :<\/p>\n
\n- avoir eu, avoir ou envisager d’avoir la qualit\u00e9 de professionnel de la sant\u00e9 dentaire (docteurs en m\u00e9decine, chirurgiens-dentistes en exercice ou \u00e0 la retraite), ou autres professionnels de sant\u00e9.<\/li>\n
- accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site internet, les statuts de l\u2019association EACim publi\u00e9s sur le Site Internet et le r\u00e8glement int\u00e9rieur en vigueur au jour de l’adh\u00e9sion disponible sur demande par e-mail \u00e0 l’adresse : contact@eacim-ceramic-implantology.com<\/a><\/li>\n
- payer une cotisation d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association, sous r\u00e9serve des cas de dispense, dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l’article 3 ci-dessous.<\/li>\n<\/ul>\n
2.2. Modalit\u00e9s d’adh\u00e9sion \u00e0 EACim<\/strong><\/h3>\nUne adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim et le cas \u00e9ch\u00e9ant, une souscription \u00e0 ses services Adh\u00e9rents, s’effectue selon les \u00e9tapes suivantes\u00a0 via la site internet : le candidat \u00e0 l’adh\u00e9sion suit la proc\u00e9dure d’adh\u00e9sion d\u00e9crite sur le site et proc\u00e8de au r\u00e8glement de la cotisation d\u2019adh\u00e9sion, si elle est due, par carte bancaire en ligne. La d\u00e9cision d’admission r\u00e9sulte de la confirmation adress\u00e9e au candidat de son adh\u00e9sion par notification e-mail.<\/p>\n
2.3. Dur\u00e9e de l’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019EACim<\/strong><\/h3>\nL’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim vaut pour la dur\u00e9e de l’association, sauf d\u00e9mission du Membre Adh\u00e9rent, d\u00e9c\u00e8s ou exclusion du Membre Adh\u00e9rent, \u00e0 compter de la date de paiement de sa cotisation annuelle d’adh\u00e9sion (sous r\u00e9serve toutefois d’un refus d’adh\u00e9sion du Conseil d’administration), par carte bancaire ou de la date d’encaissement du pr\u00e9l\u00e8vement bancaire du Membre Adh\u00e9rent.<\/p>\n
Les adh\u00e9sions \/ abonnements<\/strong> se renouvellent ensuite par tacite reconduction par p\u00e9riodes annuelles.<\/p>\nARTICLE 3.\u00a0 COTISATIONS ET REGLEMENT DE L\u2019ADHESION<\/h2>\n3.1.\u00a0 Cotisations annuelles et formules d\u2019adh\u00e9sion<\/strong><\/h3>\nLe Membre Adh\u00e9rent est tenu d’acquitter, lors de son adh\u00e9sion initiale, une cotisation annuelle correspondant \u00e0 la formule unique disponible :<\/p>\n
\n- Adh\u00e9sion Dentiste ou professionnel dentaire <\/strong>pour un montant de 180\u20ac pour 365 jours \u00e0 compter de la date d\u2019adh\u00e9sion en ligne (date de la premi\u00e8re facture).<\/li>\n
- Adh\u00e9sion Etudiant <\/strong>ou Assistante dentaire <\/strong>pour un montant de 120\u20ac pour 365 jours \u00e0 compter de la date d\u2019adh\u00e9sion en ligne (date de la premi\u00e8re facture).<\/li>\n<\/ul>\n
3.2.\u00a0 <\/strong>Tarifs et conditions financi\u00e8res<\/strong><\/h3>\nLes tarifs des abonnements sont indiqu\u00e9s sur le site web de l’Association EACim et peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e. En cas de modification des tarifs, les abonn\u00e9s auront alors la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier leur abonnement sans frais suppl\u00e9mentaires si le nouveau tarif ne leur convient pas.<\/p>\n
Voir les modalit\u00e9s de non-reconduction de l\u2019abonnement (cf. article 6.1 ci-dessous).<\/p>\n
3.3.\u00a0 Modes de paiement de l’adh\u00e9sion\/abonnement<\/strong><\/h3>\nL’Association EACim propose le mode de paiement suivant pour les abonnements renouvelables :<\/p>\n
\n- Paiement par carte bancaire<\/strong> : Les abonn\u00e9s peuvent r\u00e9gler leur abonnement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, etc.) en utilisant la plateforme s\u00e9curis\u00e9e STRIPE. Les informations de paiement sont crypt\u00e9es via SSL pour assurer leur confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
3.4.\u00a0 R\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 la souscription de l\u2019abonnement par carte bancaire ou pr\u00e9l\u00e8vement<\/strong><\/h3>\nS\u2019agissant du paiement en ligne par carte bancaire, le paiement est assur\u00e9 par la plateforme s\u00e9curis\u00e9e STRIPE, \u00e9dit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 STRIPE INC. (3180 18th Street, CA 94110 San Francisco), qui int\u00e8gre un proc\u00e9d\u00e9 de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer), qui permet le cryptage des coordonn\u00e9es bancaires du Membre Adh\u00e9rent lors de leur transmission sur le r\u00e9seau.<\/p>\n
Ainsi, l’Association EACim ne stocke pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du num\u00e9ro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les num\u00e9ros de carte bancaire sont trait\u00e9s par STRIPE, et les transactions avec l’Association EACim se font \u00e0 partir de num\u00e9ro d\u2019autorisation, de num\u00e9ro de transaction et d\u2019identifiant commer\u00e7ant. Les coordonn\u00e9es de votre carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le r\u00e9seau.<\/p>\n
Toute commande effectu\u00e9e sur le site https:\/\/eacim-ceramic-implantology.com\/<\/a> implique que le Membre Adh\u00e9rent accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de la plateforme STRIPE. Il est invit\u00e9 \u00e0 en prendre connaissance au moment de la commande, ou sur le lien suivant\u00a0: https:\/\/stripe.com\/fr-FR\/legal<\/a> (contenant le fonctionnement de cette plateforme et des op\u00e9rations de paiement qui peuvent y \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es).<\/p>\n3.5.\u00a0 <\/strong>Dispositions en cas de paiement infructueux<\/strong><\/h3>\nEn cas de paiement infructueux par carte bancaire, et sauf en cas de vol ou d\u2019opposition, notre prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9 STRIPE pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter le paiement jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9gularisation.<\/p>\n
Toutefois, en cas de d\u00e9fauts de paiement r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, et ce quel que soit le mode de paiement choisi, et apr\u00e8s les relances de l’Association EACim rest\u00e9es infructueuses, l’Association EACim se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier l\u2019abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilit\u00e9 de r\u00e9abonnement ult\u00e9rieur pour une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 compter du jour de notification de la r\u00e9siliation.<\/p>\n
ARTICLE 4.\u00a0 CONDITIONS ET MODALITES D’UTILISATION DU SITE INTERNET EACim<\/h2>\n4.1 – Les services fournis par EACim aux membres Adh\u00e9rents<\/strong><\/h3>\nL’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim permet aux Membres Adh\u00e9rents d’acc\u00e9der :<\/p>\n
\n- \u00e0 tous les contenus du site Internet,<\/li>\n
- \u00e0 une Documenth\u00e8que Adh\u00e9rent mettant \u00e0 disposition gratuite des documents r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux Membres Adh\u00e9rents. Le Membre Adh\u00e9rent acc\u00e8de \u00e0 cet espace en se rendant sur son Compte Utilisateur apr\u00e8s avoir renseign\u00e9 ses identifiants.<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019association EACim peut avoir acc\u00e8s \u00e0 cet espace, ce que le Membre Adh\u00e9rent accepte.<\/p>\n
L\u2019association EACim peut modifier les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 ce service ou y mettre fin \u00e0 tout moment, de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire.<\/p>\n
ARTICLE 5.\u00a0 FIN DE L’ADHESION A L\u2019EACim<\/h2>\n5.1 – Les services fournis par EACim aux membres Adh\u00e9rents<\/strong><\/h3>\nConcernant l\u2019abonnement avec tacite reconduction, le Membre Adh\u00e9rent pourra \u00e0 tout moment refuser la conservation de vos donn\u00e9es bancaires et exercer facilement votre droit d\u2019opposition en vue de r\u00e9silier votre abonnement, selon l\u2019une de ces trois m\u00e9thodes :<\/p>\n
1\/ R\u00e9silier un abonnement par courrier postal<\/strong> avec Recommand\u00e9 AR \u00e0 l’adresse suivante : EACim, 65, avenue du Prado, 13006 Marseille (France)<\/p>\n2\/ R\u00e9silier un abonnement en ligne\u00a0:<\/strong> une fois connect\u00e9 et identifi\u00e9, il suffira au Membre Adh\u00e9rent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son page \u00ab\u00a0Mon compte & param\u00e8tres\u00a0\u00bb puis s\u00e9lectionner l\u2019onglet \u00ab Mon Abonnement \u00bb et cliquer sur le lien \u00a0\u00ab Annuler \u00bb.\u00a0 Cette proc\u00e9dure suspendra la commande en cours et nous indiquera que vous souhaitez r\u00e9silier votre contrat.<\/p>\nPour en savoir plus sur cette proc\u00e9dure en ligne, cliquez ICI<\/a><\/p>\n3\/ R\u00e9silier un abonnement en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0<\/strong>: adhesion@eacim-ceramic-implantology.com<\/a>,<\/p>\nDans les trois cas, la demande de r\u00e9siliation devra \u00eatre faite dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois<\/strong> minimum pr\u00e9c\u00e9dant la date d\u2019anniversaire de la souscription \u00e0 l\u2019abonnement (cf. la date de la pr\u00e9c\u00e9dente facture + 365 jours).<\/p>\nEn cas de non-manifestation de la volont\u00e9 de non-reconduction de l\u2019abonnement dans le d\u00e9lai imparti, le nouvel abonnement annuel est d\u00fb.<\/p>\n
5.2 \u2013 <\/strong>D\u00e9lai de traitement de la r\u00e9siliation\u00a0 \u00a0<\/strong><\/h3>\nDans tous les cas, l\u2019association EACim prendra en compte la demande du client dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s maximum. \u00a0La r\u00e9siliation sera effective \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance post\u00e9rieure \u00e0 ce d\u00e9lai.<\/p>\n
ARTICLE 6.\u00a0 DROIT DE RETRACTATION AUX SERVICES EACim<\/h2>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Membre Adh\u00e9rent dispose d’un droit de r\u00e9tractation concernant la souscription aux services Adh\u00e9rents EACim qu’il peut exercer dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de l’adh\u00e9sion auxdits services, sous r\u00e9serve de respecter les deux (2) conditions suivantes :<\/p>\n
\n- notifier l’exercice de cette r\u00e9tractation par e-mail<\/strong> \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante \u00ab contact@eacim-ceramic-implantology.com<\/a> \u00bb ou par courrier postal en renvoyant \u00e0 l’adresse suivante : EACim, 65, avenue du Prado, 13006 Marseille (France), avant l’expiration du d\u00e9lai de 14 jours susvis\u00e9,<\/li>\n
- que, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.121-21-7 du Code de la consommation, les services Adh\u00e9rents ne soient pas pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et que l’ex\u00e9cution de ces services ait commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s de le Membre Adh\u00e9rent et renonciation de ce dernier \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. Ainsi, dans le cadre de la fourniture des services Adh\u00e9rents, le Membre Adh\u00e9rent qui demanderait la pleine ex\u00e9cution des prestations avant la fin du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours, reconna\u00eet renoncer express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n<\/ul>\n
Sous r\u00e9serve des deux conditions susvis\u00e9es, l\u2019association EACim s’engage \u00e0 proc\u00e9der au remboursement du prix de l’adh\u00e9sion du Membre Adh\u00e9rent, sans frais, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle celui-ci a valablement exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation.\u2028Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.121-21-5 du Code de la Consommation, le Membre Adh\u00e9rent qui demande \u00e0 pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des services Adh\u00e9rents, de mani\u00e8re partielle et non totale, avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation peut tout de m\u00eame exercer son droit de r\u00e9tractation. Dans une telle hypoth\u00e8se, l\u2019association EACim est en droit de lui r\u00e9clamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’\u00e0 la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, pour autant que l\u2019association EACim ait recueilli la demande expresse\u00a0du Membre Adh\u00e9rent pour l’ex\u00e9cution dudit service pendant la dur\u00e9e de son droit de r\u00e9tractation.\u2028L’adh\u00e9sion \u00e0 l’association EACim est, quant \u00e0 elle, acquise d\u00e8s validation de celle-ci (apr\u00e8s paiement de la cotisation annuelle d’adh\u00e9sion si elle est due)\u00a0et n’est soumise \u00e0 aucun droit de r\u00e9tractation au sens de l’article L.121-21 du Code de la consommation.<\/p>\n
ARTICLE 7. RESPONSABILITE – GARANTIES<\/h2>\n
L\u2019association EACim est soumise \u00e0 l\u2019obligation de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de ses adh\u00e9rents et utilisateurs du site en plein conformit\u00e9 avec la nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne RGPD, r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es, entr\u00e9 en application le 25 mai 2018. Ce r\u00e8glement est bas\u00e9 sur les 4 principes suivants : le consentement, le droit des personnes, la transparence et la responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Pour plus d\u2019informations sur ce sujet, consultez notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\nL\u2019association EACim est soumise \u00e0 une obligation de moyens dans le cadre des services qu’elle fournit \u00e0 ses Membres Adh\u00e9rents.<\/p>\n
L\u2019association EACim n’accorde aucune garantie \u00e0 l’\u00e9gard des informations transmises ou obtenues par le Membre Adh\u00e9rent dans le cadre de ses services. La responsabilit\u00e9 de l\u2019association EACim ne saurait \u00eatre engag\u00e9e, \u00e0 quelque titre que ce soit, au titre du contenu des informations contenues sur le Site.<\/p>\n
L’utilisation de toutes informations par le Membre Adh\u00e9rent se fait sous sa seule responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de l\u2019association EACim ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommage direct ou indirect r\u00e9sultant de l’utilisation des Consultations juridiques.<\/p>\n
En toute hypoth\u00e8se, dans le cas de mise en cause de la responsabilit\u00e9 de EACim, sa responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e au prix de la Consultation juridique souscrite par le Membre Adh\u00e9rent concern\u00e9.<\/p>\n
ARTICLE 9.\u00a0 DROIT APPLICABLE<\/h2>\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>\n
\nEACim
\n<\/strong>Association loi du 1er juillet 1901<\/em>
\ninscrite au r\u00e9pertoire national des associations (RNA), sous le num\u00e9ro W133031573<\/em>
\n65, avenue du Prado, 13006 Marseille (France)
\nT\u00e9l. : +33 (0)4 91 53 01 05 \u00a0 –\u00a0\u00a0 Fax : +33 (0)4 91 81 52 64<\/strong>
\ne-mail : contact@eacim-ceramic-implantology.com<\/a><\/strong><\/p>\nCGU \/ CGA – version du 2 mai 2024<\/h5>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n
2.1.\u00a0 Conditions d’adh\u00e9sion \u00e0 EACim<\/strong><\/h3>\nLes personnes souhaitant adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019association EACim doivent remplir les conditions suivantes :<\/p>\n
\n- avoir eu, avoir ou envisager d’avoir la qualit\u00e9 de professionnel de la sant\u00e9 dentaire (docteurs en m\u00e9decine, chirurgiens-dentistes en exercice ou \u00e0 la retraite), ou autres professionnels de sant\u00e9.<\/li>\n
- accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site internet, les statuts de l\u2019association EACim publi\u00e9s sur le Site Internet et le r\u00e8glement int\u00e9rieur en vigueur au jour de l’adh\u00e9sion disponible sur demande par e-mail \u00e0 l’adresse : contact@eacim-ceramic-implantology.com<\/a><\/li>\n
- payer une cotisation d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association, sous r\u00e9serve des cas de dispense, dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l’article 3 ci-dessous.<\/li>\n<\/ul>\n
2.2. Modalit\u00e9s d’adh\u00e9sion \u00e0 EACim<\/strong><\/h3>\nUne adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim et le cas \u00e9ch\u00e9ant, une souscription \u00e0 ses services Adh\u00e9rents, s’effectue selon les \u00e9tapes suivantes\u00a0 via la site internet : le candidat \u00e0 l’adh\u00e9sion suit la proc\u00e9dure d’adh\u00e9sion d\u00e9crite sur le site et proc\u00e8de au r\u00e8glement de la cotisation d\u2019adh\u00e9sion, si elle est due, par carte bancaire en ligne. La d\u00e9cision d’admission r\u00e9sulte de la confirmation adress\u00e9e au candidat de son adh\u00e9sion par notification e-mail.<\/p>\n
2.3. Dur\u00e9e de l’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019EACim<\/strong><\/h3>\nL’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim vaut pour la dur\u00e9e de l’association, sauf d\u00e9mission du Membre Adh\u00e9rent, d\u00e9c\u00e8s ou exclusion du Membre Adh\u00e9rent, \u00e0 compter de la date de paiement de sa cotisation annuelle d’adh\u00e9sion (sous r\u00e9serve toutefois d’un refus d’adh\u00e9sion du Conseil d’administration), par carte bancaire ou de la date d’encaissement du pr\u00e9l\u00e8vement bancaire du Membre Adh\u00e9rent.<\/p>\n
Les adh\u00e9sions \/ abonnements<\/strong> se renouvellent ensuite par tacite reconduction par p\u00e9riodes annuelles.<\/p>\nARTICLE 3.\u00a0 COTISATIONS ET REGLEMENT DE L\u2019ADHESION<\/h2>\n3.1.\u00a0 Cotisations annuelles et formules d\u2019adh\u00e9sion<\/strong><\/h3>\nLe Membre Adh\u00e9rent est tenu d’acquitter, lors de son adh\u00e9sion initiale, une cotisation annuelle correspondant \u00e0 la formule unique disponible :<\/p>\n
\n- Adh\u00e9sion Dentiste ou professionnel dentaire <\/strong>pour un montant de 180\u20ac pour 365 jours \u00e0 compter de la date d\u2019adh\u00e9sion en ligne (date de la premi\u00e8re facture).<\/li>\n
- Adh\u00e9sion Etudiant <\/strong>ou Assistante dentaire <\/strong>pour un montant de 120\u20ac pour 365 jours \u00e0 compter de la date d\u2019adh\u00e9sion en ligne (date de la premi\u00e8re facture).<\/li>\n<\/ul>\n
3.2.\u00a0 <\/strong>Tarifs et conditions financi\u00e8res<\/strong><\/h3>\nLes tarifs des abonnements sont indiqu\u00e9s sur le site web de l’Association EACim et peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e. En cas de modification des tarifs, les abonn\u00e9s auront alors la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier leur abonnement sans frais suppl\u00e9mentaires si le nouveau tarif ne leur convient pas.<\/p>\n
Voir les modalit\u00e9s de non-reconduction de l\u2019abonnement (cf. article 6.1 ci-dessous).<\/p>\n
3.3.\u00a0 Modes de paiement de l’adh\u00e9sion\/abonnement<\/strong><\/h3>\nL’Association EACim propose le mode de paiement suivant pour les abonnements renouvelables :<\/p>\n
\n- Paiement par carte bancaire<\/strong> : Les abonn\u00e9s peuvent r\u00e9gler leur abonnement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, etc.) en utilisant la plateforme s\u00e9curis\u00e9e STRIPE. Les informations de paiement sont crypt\u00e9es via SSL pour assurer leur confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
3.4.\u00a0 R\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 la souscription de l\u2019abonnement par carte bancaire ou pr\u00e9l\u00e8vement<\/strong><\/h3>\nS\u2019agissant du paiement en ligne par carte bancaire, le paiement est assur\u00e9 par la plateforme s\u00e9curis\u00e9e STRIPE, \u00e9dit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 STRIPE INC. (3180 18th Street, CA 94110 San Francisco), qui int\u00e8gre un proc\u00e9d\u00e9 de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer), qui permet le cryptage des coordonn\u00e9es bancaires du Membre Adh\u00e9rent lors de leur transmission sur le r\u00e9seau.<\/p>\n
Ainsi, l’Association EACim ne stocke pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du num\u00e9ro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les num\u00e9ros de carte bancaire sont trait\u00e9s par STRIPE, et les transactions avec l’Association EACim se font \u00e0 partir de num\u00e9ro d\u2019autorisation, de num\u00e9ro de transaction et d\u2019identifiant commer\u00e7ant. Les coordonn\u00e9es de votre carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le r\u00e9seau.<\/p>\n
Toute commande effectu\u00e9e sur le site https:\/\/eacim-ceramic-implantology.com\/<\/a> implique que le Membre Adh\u00e9rent accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de la plateforme STRIPE. Il est invit\u00e9 \u00e0 en prendre connaissance au moment de la commande, ou sur le lien suivant\u00a0: https:\/\/stripe.com\/fr-FR\/legal<\/a> (contenant le fonctionnement de cette plateforme et des op\u00e9rations de paiement qui peuvent y \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es).<\/p>\n3.5.\u00a0 <\/strong>Dispositions en cas de paiement infructueux<\/strong><\/h3>\nEn cas de paiement infructueux par carte bancaire, et sauf en cas de vol ou d\u2019opposition, notre prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9 STRIPE pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter le paiement jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9gularisation.<\/p>\n
Toutefois, en cas de d\u00e9fauts de paiement r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, et ce quel que soit le mode de paiement choisi, et apr\u00e8s les relances de l’Association EACim rest\u00e9es infructueuses, l’Association EACim se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier l\u2019abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilit\u00e9 de r\u00e9abonnement ult\u00e9rieur pour une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 compter du jour de notification de la r\u00e9siliation.<\/p>\n
ARTICLE 4.\u00a0 CONDITIONS ET MODALITES D’UTILISATION DU SITE INTERNET EACim<\/h2>\n4.1 – Les services fournis par EACim aux membres Adh\u00e9rents<\/strong><\/h3>\nL’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim permet aux Membres Adh\u00e9rents d’acc\u00e9der :<\/p>\n
\n- \u00e0 tous les contenus du site Internet,<\/li>\n
- \u00e0 une Documenth\u00e8que Adh\u00e9rent mettant \u00e0 disposition gratuite des documents r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux Membres Adh\u00e9rents. Le Membre Adh\u00e9rent acc\u00e8de \u00e0 cet espace en se rendant sur son Compte Utilisateur apr\u00e8s avoir renseign\u00e9 ses identifiants.<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019association EACim peut avoir acc\u00e8s \u00e0 cet espace, ce que le Membre Adh\u00e9rent accepte.<\/p>\n
L\u2019association EACim peut modifier les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 ce service ou y mettre fin \u00e0 tout moment, de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire.<\/p>\n
ARTICLE 5.\u00a0 FIN DE L’ADHESION A L\u2019EACim<\/h2>\n5.1 – Les services fournis par EACim aux membres Adh\u00e9rents<\/strong><\/h3>\nConcernant l\u2019abonnement avec tacite reconduction, le Membre Adh\u00e9rent pourra \u00e0 tout moment refuser la conservation de vos donn\u00e9es bancaires et exercer facilement votre droit d\u2019opposition en vue de r\u00e9silier votre abonnement, selon l\u2019une de ces trois m\u00e9thodes :<\/p>\n
1\/ R\u00e9silier un abonnement par courrier postal<\/strong> avec Recommand\u00e9 AR \u00e0 l’adresse suivante : EACim, 65, avenue du Prado, 13006 Marseille (France)<\/p>\n2\/ R\u00e9silier un abonnement en ligne\u00a0:<\/strong> une fois connect\u00e9 et identifi\u00e9, il suffira au Membre Adh\u00e9rent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son page \u00ab\u00a0Mon compte & param\u00e8tres\u00a0\u00bb puis s\u00e9lectionner l\u2019onglet \u00ab Mon Abonnement \u00bb et cliquer sur le lien \u00a0\u00ab Annuler \u00bb.\u00a0 Cette proc\u00e9dure suspendra la commande en cours et nous indiquera que vous souhaitez r\u00e9silier votre contrat.<\/p>\nPour en savoir plus sur cette proc\u00e9dure en ligne, cliquez ICI<\/a><\/p>\n3\/ R\u00e9silier un abonnement en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0<\/strong>: adhesion@eacim-ceramic-implantology.com<\/a>,<\/p>\nDans les trois cas, la demande de r\u00e9siliation devra \u00eatre faite dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois<\/strong> minimum pr\u00e9c\u00e9dant la date d\u2019anniversaire de la souscription \u00e0 l\u2019abonnement (cf. la date de la pr\u00e9c\u00e9dente facture + 365 jours).<\/p>\nEn cas de non-manifestation de la volont\u00e9 de non-reconduction de l\u2019abonnement dans le d\u00e9lai imparti, le nouvel abonnement annuel est d\u00fb.<\/p>\n
5.2 \u2013 <\/strong>D\u00e9lai de traitement de la r\u00e9siliation\u00a0 \u00a0<\/strong><\/h3>\nDans tous les cas, l\u2019association EACim prendra en compte la demande du client dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s maximum. \u00a0La r\u00e9siliation sera effective \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance post\u00e9rieure \u00e0 ce d\u00e9lai.<\/p>\n
ARTICLE 6.\u00a0 DROIT DE RETRACTATION AUX SERVICES EACim<\/h2>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Membre Adh\u00e9rent dispose d’un droit de r\u00e9tractation concernant la souscription aux services Adh\u00e9rents EACim qu’il peut exercer dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de l’adh\u00e9sion auxdits services, sous r\u00e9serve de respecter les deux (2) conditions suivantes :<\/p>\n
\n- notifier l’exercice de cette r\u00e9tractation par e-mail<\/strong> \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante \u00ab contact@eacim-ceramic-implantology.com<\/a> \u00bb ou par courrier postal en renvoyant \u00e0 l’adresse suivante : EACim, 65, avenue du Prado, 13006 Marseille (France), avant l’expiration du d\u00e9lai de 14 jours susvis\u00e9,<\/li>\n
- que, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.121-21-7 du Code de la consommation, les services Adh\u00e9rents ne soient pas pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et que l’ex\u00e9cution de ces services ait commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s de le Membre Adh\u00e9rent et renonciation de ce dernier \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. Ainsi, dans le cadre de la fourniture des services Adh\u00e9rents, le Membre Adh\u00e9rent qui demanderait la pleine ex\u00e9cution des prestations avant la fin du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours, reconna\u00eet renoncer express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n<\/ul>\n
Sous r\u00e9serve des deux conditions susvis\u00e9es, l\u2019association EACim s’engage \u00e0 proc\u00e9der au remboursement du prix de l’adh\u00e9sion du Membre Adh\u00e9rent, sans frais, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle celui-ci a valablement exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation.\u2028Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.121-21-5 du Code de la Consommation, le Membre Adh\u00e9rent qui demande \u00e0 pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des services Adh\u00e9rents, de mani\u00e8re partielle et non totale, avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation peut tout de m\u00eame exercer son droit de r\u00e9tractation. Dans une telle hypoth\u00e8se, l\u2019association EACim est en droit de lui r\u00e9clamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’\u00e0 la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, pour autant que l\u2019association EACim ait recueilli la demande expresse\u00a0du Membre Adh\u00e9rent pour l’ex\u00e9cution dudit service pendant la dur\u00e9e de son droit de r\u00e9tractation.\u2028L’adh\u00e9sion \u00e0 l’association EACim est, quant \u00e0 elle, acquise d\u00e8s validation de celle-ci (apr\u00e8s paiement de la cotisation annuelle d’adh\u00e9sion si elle est due)\u00a0et n’est soumise \u00e0 aucun droit de r\u00e9tractation au sens de l’article L.121-21 du Code de la consommation.<\/p>\n
ARTICLE 7. RESPONSABILITE – GARANTIES<\/h2>\n
L\u2019association EACim est soumise \u00e0 l\u2019obligation de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de ses adh\u00e9rents et utilisateurs du site en plein conformit\u00e9 avec la nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne RGPD, r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es, entr\u00e9 en application le 25 mai 2018. Ce r\u00e8glement est bas\u00e9 sur les 4 principes suivants : le consentement, le droit des personnes, la transparence et la responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Pour plus d\u2019informations sur ce sujet, consultez notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\nL\u2019association EACim est soumise \u00e0 une obligation de moyens dans le cadre des services qu’elle fournit \u00e0 ses Membres Adh\u00e9rents.<\/p>\n
L\u2019association EACim n’accorde aucune garantie \u00e0 l’\u00e9gard des informations transmises ou obtenues par le Membre Adh\u00e9rent dans le cadre de ses services. La responsabilit\u00e9 de l\u2019association EACim ne saurait \u00eatre engag\u00e9e, \u00e0 quelque titre que ce soit, au titre du contenu des informations contenues sur le Site.<\/p>\n
L’utilisation de toutes informations par le Membre Adh\u00e9rent se fait sous sa seule responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de l\u2019association EACim ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommage direct ou indirect r\u00e9sultant de l’utilisation des Consultations juridiques.<\/p>\n
En toute hypoth\u00e8se, dans le cas de mise en cause de la responsabilit\u00e9 de EACim, sa responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e au prix de la Consultation juridique souscrite par le Membre Adh\u00e9rent concern\u00e9.<\/p>\n
ARTICLE 9.\u00a0 DROIT APPLICABLE<\/h2>\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>\n
\nEACim
\n<\/strong>Association loi du 1er juillet 1901<\/em>
\ninscrite au r\u00e9pertoire national des associations (RNA), sous le num\u00e9ro W133031573<\/em>
\n65, avenue du Prado, 13006 Marseille (France)
\nT\u00e9l. : +33 (0)4 91 53 01 05 \u00a0 –\u00a0\u00a0 Fax : +33 (0)4 91 81 52 64<\/strong>
\ne-mail : contact@eacim-ceramic-implantology.com<\/a><\/strong><\/p>\nCGU \/ CGA – version du 2 mai 2024<\/h5>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n
2.2. Modalit\u00e9s d’adh\u00e9sion \u00e0 EACim<\/strong><\/h3>\nUne adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim et le cas \u00e9ch\u00e9ant, une souscription \u00e0 ses services Adh\u00e9rents, s’effectue selon les \u00e9tapes suivantes\u00a0 via la site internet : le candidat \u00e0 l’adh\u00e9sion suit la proc\u00e9dure d’adh\u00e9sion d\u00e9crite sur le site et proc\u00e8de au r\u00e8glement de la cotisation d\u2019adh\u00e9sion, si elle est due, par carte bancaire en ligne. La d\u00e9cision d’admission r\u00e9sulte de la confirmation adress\u00e9e au candidat de son adh\u00e9sion par notification e-mail.<\/p>\n
2.3. Dur\u00e9e de l’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019EACim<\/strong><\/h3>\nL’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim vaut pour la dur\u00e9e de l’association, sauf d\u00e9mission du Membre Adh\u00e9rent, d\u00e9c\u00e8s ou exclusion du Membre Adh\u00e9rent, \u00e0 compter de la date de paiement de sa cotisation annuelle d’adh\u00e9sion (sous r\u00e9serve toutefois d’un refus d’adh\u00e9sion du Conseil d’administration), par carte bancaire ou de la date d’encaissement du pr\u00e9l\u00e8vement bancaire du Membre Adh\u00e9rent.<\/p>\n
Les adh\u00e9sions \/ abonnements<\/strong> se renouvellent ensuite par tacite reconduction par p\u00e9riodes annuelles.<\/p>\nARTICLE 3.\u00a0 COTISATIONS ET REGLEMENT DE L\u2019ADHESION<\/h2>\n3.1.\u00a0 Cotisations annuelles et formules d\u2019adh\u00e9sion<\/strong><\/h3>\nLe Membre Adh\u00e9rent est tenu d’acquitter, lors de son adh\u00e9sion initiale, une cotisation annuelle correspondant \u00e0 la formule unique disponible :<\/p>\n
\n- Adh\u00e9sion Dentiste ou professionnel dentaire <\/strong>pour un montant de 180\u20ac pour 365 jours \u00e0 compter de la date d\u2019adh\u00e9sion en ligne (date de la premi\u00e8re facture).<\/li>\n
- Adh\u00e9sion Etudiant <\/strong>ou Assistante dentaire <\/strong>pour un montant de 120\u20ac pour 365 jours \u00e0 compter de la date d\u2019adh\u00e9sion en ligne (date de la premi\u00e8re facture).<\/li>\n<\/ul>\n
3.2.\u00a0 <\/strong>Tarifs et conditions financi\u00e8res<\/strong><\/h3>\nLes tarifs des abonnements sont indiqu\u00e9s sur le site web de l’Association EACim et peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e. En cas de modification des tarifs, les abonn\u00e9s auront alors la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier leur abonnement sans frais suppl\u00e9mentaires si le nouveau tarif ne leur convient pas.<\/p>\n
Voir les modalit\u00e9s de non-reconduction de l\u2019abonnement (cf. article 6.1 ci-dessous).<\/p>\n
3.3.\u00a0 Modes de paiement de l’adh\u00e9sion\/abonnement<\/strong><\/h3>\nL’Association EACim propose le mode de paiement suivant pour les abonnements renouvelables :<\/p>\n
\n- Paiement par carte bancaire<\/strong> : Les abonn\u00e9s peuvent r\u00e9gler leur abonnement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, etc.) en utilisant la plateforme s\u00e9curis\u00e9e STRIPE. Les informations de paiement sont crypt\u00e9es via SSL pour assurer leur confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
3.4.\u00a0 R\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 la souscription de l\u2019abonnement par carte bancaire ou pr\u00e9l\u00e8vement<\/strong><\/h3>\nS\u2019agissant du paiement en ligne par carte bancaire, le paiement est assur\u00e9 par la plateforme s\u00e9curis\u00e9e STRIPE, \u00e9dit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 STRIPE INC. (3180 18th Street, CA 94110 San Francisco), qui int\u00e8gre un proc\u00e9d\u00e9 de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer), qui permet le cryptage des coordonn\u00e9es bancaires du Membre Adh\u00e9rent lors de leur transmission sur le r\u00e9seau.<\/p>\n
Ainsi, l’Association EACim ne stocke pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du num\u00e9ro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les num\u00e9ros de carte bancaire sont trait\u00e9s par STRIPE, et les transactions avec l’Association EACim se font \u00e0 partir de num\u00e9ro d\u2019autorisation, de num\u00e9ro de transaction et d\u2019identifiant commer\u00e7ant. Les coordonn\u00e9es de votre carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le r\u00e9seau.<\/p>\n
Toute commande effectu\u00e9e sur le site https:\/\/eacim-ceramic-implantology.com\/<\/a> implique que le Membre Adh\u00e9rent accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de la plateforme STRIPE. Il est invit\u00e9 \u00e0 en prendre connaissance au moment de la commande, ou sur le lien suivant\u00a0: https:\/\/stripe.com\/fr-FR\/legal<\/a> (contenant le fonctionnement de cette plateforme et des op\u00e9rations de paiement qui peuvent y \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es).<\/p>\n3.5.\u00a0 <\/strong>Dispositions en cas de paiement infructueux<\/strong><\/h3>\nEn cas de paiement infructueux par carte bancaire, et sauf en cas de vol ou d\u2019opposition, notre prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9 STRIPE pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter le paiement jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9gularisation.<\/p>\n
Toutefois, en cas de d\u00e9fauts de paiement r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, et ce quel que soit le mode de paiement choisi, et apr\u00e8s les relances de l’Association EACim rest\u00e9es infructueuses, l’Association EACim se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier l\u2019abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilit\u00e9 de r\u00e9abonnement ult\u00e9rieur pour une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 compter du jour de notification de la r\u00e9siliation.<\/p>\n
ARTICLE 4.\u00a0 CONDITIONS ET MODALITES D’UTILISATION DU SITE INTERNET EACim<\/h2>\n4.1 – Les services fournis par EACim aux membres Adh\u00e9rents<\/strong><\/h3>\nL’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim permet aux Membres Adh\u00e9rents d’acc\u00e9der :<\/p>\n
\n- \u00e0 tous les contenus du site Internet,<\/li>\n
- \u00e0 une Documenth\u00e8que Adh\u00e9rent mettant \u00e0 disposition gratuite des documents r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux Membres Adh\u00e9rents. Le Membre Adh\u00e9rent acc\u00e8de \u00e0 cet espace en se rendant sur son Compte Utilisateur apr\u00e8s avoir renseign\u00e9 ses identifiants.<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019association EACim peut avoir acc\u00e8s \u00e0 cet espace, ce que le Membre Adh\u00e9rent accepte.<\/p>\n
L\u2019association EACim peut modifier les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 ce service ou y mettre fin \u00e0 tout moment, de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire.<\/p>\n
ARTICLE 5.\u00a0 FIN DE L’ADHESION A L\u2019EACim<\/h2>\n5.1 – Les services fournis par EACim aux membres Adh\u00e9rents<\/strong><\/h3>\nConcernant l\u2019abonnement avec tacite reconduction, le Membre Adh\u00e9rent pourra \u00e0 tout moment refuser la conservation de vos donn\u00e9es bancaires et exercer facilement votre droit d\u2019opposition en vue de r\u00e9silier votre abonnement, selon l\u2019une de ces trois m\u00e9thodes :<\/p>\n
1\/ R\u00e9silier un abonnement par courrier postal<\/strong> avec Recommand\u00e9 AR \u00e0 l’adresse suivante : EACim, 65, avenue du Prado, 13006 Marseille (France)<\/p>\n2\/ R\u00e9silier un abonnement en ligne\u00a0:<\/strong> une fois connect\u00e9 et identifi\u00e9, il suffira au Membre Adh\u00e9rent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son page \u00ab\u00a0Mon compte & param\u00e8tres\u00a0\u00bb puis s\u00e9lectionner l\u2019onglet \u00ab Mon Abonnement \u00bb et cliquer sur le lien \u00a0\u00ab Annuler \u00bb.\u00a0 Cette proc\u00e9dure suspendra la commande en cours et nous indiquera que vous souhaitez r\u00e9silier votre contrat.<\/p>\nPour en savoir plus sur cette proc\u00e9dure en ligne, cliquez ICI<\/a><\/p>\n3\/ R\u00e9silier un abonnement en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0<\/strong>: adhesion@eacim-ceramic-implantology.com<\/a>,<\/p>\nDans les trois cas, la demande de r\u00e9siliation devra \u00eatre faite dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois<\/strong> minimum pr\u00e9c\u00e9dant la date d\u2019anniversaire de la souscription \u00e0 l\u2019abonnement (cf. la date de la pr\u00e9c\u00e9dente facture + 365 jours).<\/p>\nEn cas de non-manifestation de la volont\u00e9 de non-reconduction de l\u2019abonnement dans le d\u00e9lai imparti, le nouvel abonnement annuel est d\u00fb.<\/p>\n
5.2 \u2013 <\/strong>D\u00e9lai de traitement de la r\u00e9siliation\u00a0 \u00a0<\/strong><\/h3>\nDans tous les cas, l\u2019association EACim prendra en compte la demande du client dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s maximum. \u00a0La r\u00e9siliation sera effective \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance post\u00e9rieure \u00e0 ce d\u00e9lai.<\/p>\n
ARTICLE 6.\u00a0 DROIT DE RETRACTATION AUX SERVICES EACim<\/h2>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Membre Adh\u00e9rent dispose d’un droit de r\u00e9tractation concernant la souscription aux services Adh\u00e9rents EACim qu’il peut exercer dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de l’adh\u00e9sion auxdits services, sous r\u00e9serve de respecter les deux (2) conditions suivantes :<\/p>\n
\n- notifier l’exercice de cette r\u00e9tractation par e-mail<\/strong> \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante \u00ab contact@eacim-ceramic-implantology.com<\/a> \u00bb ou par courrier postal en renvoyant \u00e0 l’adresse suivante : EACim, 65, avenue du Prado, 13006 Marseille (France), avant l’expiration du d\u00e9lai de 14 jours susvis\u00e9,<\/li>\n
- que, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.121-21-7 du Code de la consommation, les services Adh\u00e9rents ne soient pas pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et que l’ex\u00e9cution de ces services ait commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s de le Membre Adh\u00e9rent et renonciation de ce dernier \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. Ainsi, dans le cadre de la fourniture des services Adh\u00e9rents, le Membre Adh\u00e9rent qui demanderait la pleine ex\u00e9cution des prestations avant la fin du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours, reconna\u00eet renoncer express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n<\/ul>\n
Sous r\u00e9serve des deux conditions susvis\u00e9es, l\u2019association EACim s’engage \u00e0 proc\u00e9der au remboursement du prix de l’adh\u00e9sion du Membre Adh\u00e9rent, sans frais, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle celui-ci a valablement exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation.\u2028Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.121-21-5 du Code de la Consommation, le Membre Adh\u00e9rent qui demande \u00e0 pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des services Adh\u00e9rents, de mani\u00e8re partielle et non totale, avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation peut tout de m\u00eame exercer son droit de r\u00e9tractation. Dans une telle hypoth\u00e8se, l\u2019association EACim est en droit de lui r\u00e9clamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’\u00e0 la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, pour autant que l\u2019association EACim ait recueilli la demande expresse\u00a0du Membre Adh\u00e9rent pour l’ex\u00e9cution dudit service pendant la dur\u00e9e de son droit de r\u00e9tractation.\u2028L’adh\u00e9sion \u00e0 l’association EACim est, quant \u00e0 elle, acquise d\u00e8s validation de celle-ci (apr\u00e8s paiement de la cotisation annuelle d’adh\u00e9sion si elle est due)\u00a0et n’est soumise \u00e0 aucun droit de r\u00e9tractation au sens de l’article L.121-21 du Code de la consommation.<\/p>\n
ARTICLE 7. RESPONSABILITE – GARANTIES<\/h2>\n
L\u2019association EACim est soumise \u00e0 l\u2019obligation de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de ses adh\u00e9rents et utilisateurs du site en plein conformit\u00e9 avec la nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne RGPD, r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es, entr\u00e9 en application le 25 mai 2018. Ce r\u00e8glement est bas\u00e9 sur les 4 principes suivants : le consentement, le droit des personnes, la transparence et la responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Pour plus d\u2019informations sur ce sujet, consultez notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\nL\u2019association EACim est soumise \u00e0 une obligation de moyens dans le cadre des services qu’elle fournit \u00e0 ses Membres Adh\u00e9rents.<\/p>\n
L\u2019association EACim n’accorde aucune garantie \u00e0 l’\u00e9gard des informations transmises ou obtenues par le Membre Adh\u00e9rent dans le cadre de ses services. La responsabilit\u00e9 de l\u2019association EACim ne saurait \u00eatre engag\u00e9e, \u00e0 quelque titre que ce soit, au titre du contenu des informations contenues sur le Site.<\/p>\n
L’utilisation de toutes informations par le Membre Adh\u00e9rent se fait sous sa seule responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de l\u2019association EACim ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommage direct ou indirect r\u00e9sultant de l’utilisation des Consultations juridiques.<\/p>\n
En toute hypoth\u00e8se, dans le cas de mise en cause de la responsabilit\u00e9 de EACim, sa responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e au prix de la Consultation juridique souscrite par le Membre Adh\u00e9rent concern\u00e9.<\/p>\n
ARTICLE 9.\u00a0 DROIT APPLICABLE<\/h2>\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>\n
\nEACim
\n<\/strong>Association loi du 1er juillet 1901<\/em>
\ninscrite au r\u00e9pertoire national des associations (RNA), sous le num\u00e9ro W133031573<\/em>
\n65, avenue du Prado, 13006 Marseille (France)
\nT\u00e9l. : +33 (0)4 91 53 01 05 \u00a0 –\u00a0\u00a0 Fax : +33 (0)4 91 81 52 64<\/strong>
\ne-mail : contact@eacim-ceramic-implantology.com<\/a><\/strong><\/p>\nCGU \/ CGA – version du 2 mai 2024<\/h5>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n
L’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim vaut pour la dur\u00e9e de l’association, sauf d\u00e9mission du Membre Adh\u00e9rent, d\u00e9c\u00e8s ou exclusion du Membre Adh\u00e9rent, \u00e0 compter de la date de paiement de sa cotisation annuelle d’adh\u00e9sion (sous r\u00e9serve toutefois d’un refus d’adh\u00e9sion du Conseil d’administration), par carte bancaire ou de la date d’encaissement du pr\u00e9l\u00e8vement bancaire du Membre Adh\u00e9rent.<\/p>\n
Les adh\u00e9sions \/ abonnements<\/strong> se renouvellent ensuite par tacite reconduction par p\u00e9riodes annuelles.<\/p>\n Le Membre Adh\u00e9rent est tenu d’acquitter, lors de son adh\u00e9sion initiale, une cotisation annuelle correspondant \u00e0 la formule unique disponible :<\/p>\n Les tarifs des abonnements sont indiqu\u00e9s sur le site web de l’Association EACim et peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e. En cas de modification des tarifs, les abonn\u00e9s auront alors la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier leur abonnement sans frais suppl\u00e9mentaires si le nouveau tarif ne leur convient pas.<\/p>\n Voir les modalit\u00e9s de non-reconduction de l\u2019abonnement (cf. article 6.1 ci-dessous).<\/p>\n L’Association EACim propose le mode de paiement suivant pour les abonnements renouvelables :<\/p>\n S\u2019agissant du paiement en ligne par carte bancaire, le paiement est assur\u00e9 par la plateforme s\u00e9curis\u00e9e STRIPE, \u00e9dit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 STRIPE INC. (3180 18th Street, CA 94110 San Francisco), qui int\u00e8gre un proc\u00e9d\u00e9 de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer), qui permet le cryptage des coordonn\u00e9es bancaires du Membre Adh\u00e9rent lors de leur transmission sur le r\u00e9seau.<\/p>\n Ainsi, l’Association EACim ne stocke pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du num\u00e9ro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les num\u00e9ros de carte bancaire sont trait\u00e9s par STRIPE, et les transactions avec l’Association EACim se font \u00e0 partir de num\u00e9ro d\u2019autorisation, de num\u00e9ro de transaction et d\u2019identifiant commer\u00e7ant. Les coordonn\u00e9es de votre carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le r\u00e9seau.<\/p>\n Toute commande effectu\u00e9e sur le site https:\/\/eacim-ceramic-implantology.com\/<\/a> implique que le Membre Adh\u00e9rent accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de la plateforme STRIPE. Il est invit\u00e9 \u00e0 en prendre connaissance au moment de la commande, ou sur le lien suivant\u00a0: https:\/\/stripe.com\/fr-FR\/legal<\/a> (contenant le fonctionnement de cette plateforme et des op\u00e9rations de paiement qui peuvent y \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es).<\/p>\n En cas de paiement infructueux par carte bancaire, et sauf en cas de vol ou d\u2019opposition, notre prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9 STRIPE pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter le paiement jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9gularisation.<\/p>\n Toutefois, en cas de d\u00e9fauts de paiement r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, et ce quel que soit le mode de paiement choisi, et apr\u00e8s les relances de l’Association EACim rest\u00e9es infructueuses, l’Association EACim se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier l\u2019abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilit\u00e9 de r\u00e9abonnement ult\u00e9rieur pour une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 compter du jour de notification de la r\u00e9siliation.<\/p>\n L’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association EACim permet aux Membres Adh\u00e9rents d’acc\u00e9der :<\/p>\n L\u2019association EACim peut avoir acc\u00e8s \u00e0 cet espace, ce que le Membre Adh\u00e9rent accepte.<\/p>\n L\u2019association EACim peut modifier les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 ce service ou y mettre fin \u00e0 tout moment, de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire.<\/p>\n Concernant l\u2019abonnement avec tacite reconduction, le Membre Adh\u00e9rent pourra \u00e0 tout moment refuser la conservation de vos donn\u00e9es bancaires et exercer facilement votre droit d\u2019opposition en vue de r\u00e9silier votre abonnement, selon l\u2019une de ces trois m\u00e9thodes :<\/p>\n 1\/ R\u00e9silier un abonnement par courrier postal<\/strong> avec Recommand\u00e9 AR \u00e0 l’adresse suivante : EACim, 65, avenue du Prado, 13006 Marseille (France)<\/p>\n 2\/ R\u00e9silier un abonnement en ligne\u00a0:<\/strong> une fois connect\u00e9 et identifi\u00e9, il suffira au Membre Adh\u00e9rent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son page \u00ab\u00a0Mon compte & param\u00e8tres\u00a0\u00bb puis s\u00e9lectionner l\u2019onglet \u00ab Mon Abonnement \u00bb et cliquer sur le lien \u00a0\u00ab Annuler \u00bb.\u00a0 Cette proc\u00e9dure suspendra la commande en cours et nous indiquera que vous souhaitez r\u00e9silier votre contrat.<\/p>\n Pour en savoir plus sur cette proc\u00e9dure en ligne, cliquez ICI<\/a><\/p>\n 3\/ R\u00e9silier un abonnement en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0<\/strong>: adhesion@eacim-ceramic-implantology.com<\/a>,<\/p>\n Dans les trois cas, la demande de r\u00e9siliation devra \u00eatre faite dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois<\/strong> minimum pr\u00e9c\u00e9dant la date d\u2019anniversaire de la souscription \u00e0 l\u2019abonnement (cf. la date de la pr\u00e9c\u00e9dente facture + 365 jours).<\/p>\n En cas de non-manifestation de la volont\u00e9 de non-reconduction de l\u2019abonnement dans le d\u00e9lai imparti, le nouvel abonnement annuel est d\u00fb.<\/p>\n Dans tous les cas, l\u2019association EACim prendra en compte la demande du client dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s maximum. \u00a0La r\u00e9siliation sera effective \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance post\u00e9rieure \u00e0 ce d\u00e9lai.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Membre Adh\u00e9rent dispose d’un droit de r\u00e9tractation concernant la souscription aux services Adh\u00e9rents EACim qu’il peut exercer dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de l’adh\u00e9sion auxdits services, sous r\u00e9serve de respecter les deux (2) conditions suivantes :<\/p>\n Sous r\u00e9serve des deux conditions susvis\u00e9es, l\u2019association EACim s’engage \u00e0 proc\u00e9der au remboursement du prix de l’adh\u00e9sion du Membre Adh\u00e9rent, sans frais, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle celui-ci a valablement exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation.\u2028Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.121-21-5 du Code de la Consommation, le Membre Adh\u00e9rent qui demande \u00e0 pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des services Adh\u00e9rents, de mani\u00e8re partielle et non totale, avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation peut tout de m\u00eame exercer son droit de r\u00e9tractation. Dans une telle hypoth\u00e8se, l\u2019association EACim est en droit de lui r\u00e9clamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’\u00e0 la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, pour autant que l\u2019association EACim ait recueilli la demande expresse\u00a0du Membre Adh\u00e9rent pour l’ex\u00e9cution dudit service pendant la dur\u00e9e de son droit de r\u00e9tractation.\u2028L’adh\u00e9sion \u00e0 l’association EACim est, quant \u00e0 elle, acquise d\u00e8s validation de celle-ci (apr\u00e8s paiement de la cotisation annuelle d’adh\u00e9sion si elle est due)\u00a0et n’est soumise \u00e0 aucun droit de r\u00e9tractation au sens de l’article L.121-21 du Code de la consommation.<\/p>\n L\u2019association EACim est soumise \u00e0 l\u2019obligation de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de ses adh\u00e9rents et utilisateurs du site en plein conformit\u00e9 avec la nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne RGPD, r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es, entr\u00e9 en application le 25 mai 2018. Ce r\u00e8glement est bas\u00e9 sur les 4 principes suivants : le consentement, le droit des personnes, la transparence et la responsabilit\u00e9.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations sur ce sujet, consultez notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\n L\u2019association EACim est soumise \u00e0 une obligation de moyens dans le cadre des services qu’elle fournit \u00e0 ses Membres Adh\u00e9rents.<\/p>\n L\u2019association EACim n’accorde aucune garantie \u00e0 l’\u00e9gard des informations transmises ou obtenues par le Membre Adh\u00e9rent dans le cadre de ses services. La responsabilit\u00e9 de l\u2019association EACim ne saurait \u00eatre engag\u00e9e, \u00e0 quelque titre que ce soit, au titre du contenu des informations contenues sur le Site.<\/p>\n L’utilisation de toutes informations par le Membre Adh\u00e9rent se fait sous sa seule responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de l\u2019association EACim ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommage direct ou indirect r\u00e9sultant de l’utilisation des Consultations juridiques.<\/p>\n En toute hypoth\u00e8se, dans le cas de mise en cause de la responsabilit\u00e9 de EACim, sa responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e au prix de la Consultation juridique souscrite par le Membre Adh\u00e9rent concern\u00e9.<\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>\nARTICLE 3.\u00a0 COTISATIONS ET REGLEMENT DE L\u2019ADHESION<\/h2>\n
3.1.\u00a0 Cotisations annuelles et formules d\u2019adh\u00e9sion<\/strong><\/h3>\n
\n
3.2.\u00a0 <\/strong>Tarifs et conditions financi\u00e8res<\/strong><\/h3>\n
3.3.\u00a0 Modes de paiement de l’adh\u00e9sion\/abonnement<\/strong><\/h3>\n
\n
3.4.\u00a0 R\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 la souscription de l\u2019abonnement par carte bancaire ou pr\u00e9l\u00e8vement<\/strong><\/h3>\n
3.5.\u00a0 <\/strong>Dispositions en cas de paiement infructueux<\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 4.\u00a0 CONDITIONS ET MODALITES D’UTILISATION DU SITE INTERNET EACim<\/h2>\n
4.1 – Les services fournis par EACim aux membres Adh\u00e9rents<\/strong><\/h3>\n
\n
ARTICLE 5.\u00a0 FIN DE L’ADHESION A L\u2019EACim<\/h2>\n
5.1 – Les services fournis par EACim aux membres Adh\u00e9rents<\/strong><\/h3>\n
5.2 \u2013 <\/strong>D\u00e9lai de traitement de la r\u00e9siliation\u00a0 \u00a0<\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 6.\u00a0 DROIT DE RETRACTATION AUX SERVICES EACim<\/h2>\n
\n
ARTICLE 7. RESPONSABILITE – GARANTIES<\/h2>\n
ARTICLE 9.\u00a0 DROIT APPLICABLE<\/h2>\n
\nEACim
\n<\/strong>Association loi du 1er juillet 1901<\/em>
\ninscrite au r\u00e9pertoire national des associations (RNA), sous le num\u00e9ro W133031573<\/em>
\n65, avenue du Prado, 13006 Marseille (France)
\nT\u00e9l. : +33 (0)4 91 53 01 05 \u00a0 –\u00a0\u00a0 Fax : +33 (0)4 91 81 52 64<\/strong>
\ne-mail : contact@eacim-ceramic-implantology.com<\/a><\/strong><\/p>\nCGU \/ CGA – version du 2 mai 2024<\/h5>\n<\/div>
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<\/a><\/span>